Conditions Générales de Vente – Peinture Audiffren
1. Commande et acceptation
La signature du devis vaut acceptation des CGV. Sauf indication contraire, le devis est valable 30 jours. La commande devient définitive à réception d’un acompte de 30 % du montant TTC (ou du montant des fournitures). Un devis provisoire reste modifiable .
2. Modalités de paiement
Le paiement se fait au fur et à mesure de l’avancement des travaux, avec solde à réception de la facture. En cas de retard, des pénalités de 2 % par mois et 40 € de frais de recouvrement s’appliquent sans mise en demeure.
3. Conditions d’exécution du chantier
Le client doit fournir des supports conformes au devis, un espace de stockage, un chantier dégagé (meubles, luminaires, etc.), ainsi que l'eau et l'électricité. En cas de non-respect, Peinture Audiffren peut interrompre ou annuler les travaux sans remboursement de l'acompte. Amplitude de travail 6h/jour d'une traite sur 5 jours
4. Garantie et responsabilité
Les travaux sont couverts par la responsabilité civile classique, sauf en cas d’impayé. Sont exclus : le vieillissement des peintures, les fissures structurelles, l’humidité, et l’écaillage des anciennes peintures entraînant celle appliquée sur boiseries non décapées. Peinture Audiffren n’est pas responsable des désordres liés à la fermetures des menuiseries avant séchage de la peinture
5. Annulation ou modification par le client
Toute annulation ou tout report (considéré comme une annulation) après validation du devis entraîne la conservation de l’acompte à titre d’indemnité. En cas de réduction partielle du chantier, le client reste redevable des fournitures déjà achetées ainsi que de 30 % du montant initial de la main-d’œuvre prévue.
6. Débours: achats faits pour le compte du client, remboursables sur justificatifs.
7. Choix des couleurs et aspect
Le client choisit ses teintes via un nuancier fourni, sous sa seule responsabilité. Ce choix devient définitif après validation ; toute modification ultérieure entraînera un supplément pour matériaux et main-d’œuvre. Sans choix exprimé, la finition par défaut sera blanc mat uni (murs/plafonds) et blanc satin (boiseries). Toute teinte ou finition non prévue au devis sera facturée en plus.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Peinture Audiffren, même en cas de pluralité de défendeurs.
Avis clients : Les clients qui partagent un avis de satisfaction suite à une prestation bénéficieront d’une petite remise sur leur prochain devis.
Premier devis offert. Si le premier devis est sans suite, les suivants seront facturés 40 € TTC
Contrôle visuel selon le DTU 59.1 :
Le contrôle s’effectue à l’œil nu, sans éclairage particulier, à 2 mètres de distance minimum, sous un éclairage normal de type “jour diffus” (pas de projecteur rasant ou de lampe directe).