Commande : Toute signature de devis vaut acceptation des présentes CGV. Le devis est valable 30 jours. Un acompte de 30 % (ou montant des fournitures en débours*) est exigé pour valider la commande.
Paiement : Paiement à l’avancement du chantier. Le solde est dû à réception de la facture. Tout retard entraîne des pénalités de 2 %/mois.
Conditions de chantier : Les supports doivent être conformes au devis. Le chantier doit être alimenté en eau/électricité et libéré (meubles, objets, radiateurs, etc.). En cas de non-conformité, l’intervention peut être annulée sans remboursement de l’acompte.
Garantie : Travaux couverts par l’assurance RC, sauf en cas d’impayé. Non garantis : vieillissement des peintures, fissures, humidité, écaillage sur boiseries non décapées.
Annulation : Acompte conservé en cas d’annulation. Si les travaux sont réduits en cours, les fournitures sont dues + 15 % de la main-d’œuvre initiale.
Débours* : Sommes avancées pour le compte du client, remboursables sur facture.
Couleurs : Toute couleur validée est définitive. Aucun changement possible sans facturation de la peinture et de la main-d’œuvre supplémentaire.
*Débours = achats effectués pour le client, à rembourser sur justificatifs.